Politique de confidentialité

Cette politique décrit le traitement des données personnelles dans le cadre du formulaire de demande d'adhésion de l'association Toiles de Données.

Dernière mise à jour : 20 avril 2026.

1. Responsable du traitement

Association Toiles de Données
Vordergasse 39, 8213 Neunkirch (SH), Suisse
Contact : contact@datacanvas.space

2. Données traitées

Nous appliquons un principe strict de minimisation.

• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Pays de résidence
• Message optionnel
• Données techniques de sécurité (horodatage, anti-spam, journaux techniques)

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées uniquement pour :

• enregistrer et instruire votre demande d'adhésion ;
• vous envoyer un accusé de réception et des réponses liées à votre demande ;
• assurer la sécurité du service (prévention du spam, logs techniques, audit interne) ;
• gérer le suivi administratif des demandes d'adhésion.

Base juridique (UE/RGPD) :

• article 6(1)(b) RGPD : mesures précontractuelles à votre demande ;
• article 6(1)(f) RGPD : intérêt légitime (sécurité, traçabilité, gestion associative) ;
• article 6(1)(a) RGPD : consentement explicite (cases statut/politique).

Base juridique (Suisse) :

• loi fédérale sur la protection des données (nLPD), principes de licéité, bonne foi, proportionnalité et finalité déterminée.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'association. Nous recourons à des sous-traitants techniques nécessaires au service (hébergement applicatif, base de données, envoi d'emails).

Ces sous-traitants agissent sur instruction de l'association et sont contractuellement tenus à la confidentialité et à des mesures de sécurité appropriées.

5. Transferts internationaux

Si un traitement implique un transfert de données hors Suisse ou hors EEE, l'association met en place les garanties requises (notamment décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'instruction de la demande, puis, si nécessaire, pendant la durée strictement utile au suivi administratif et au respect des obligations légales.

Les journaux techniques sont conservés sur une durée limitée et proportionnée à la sécurité du service.

7. Vos droits

Selon votre situation et le droit applicable (RGPD/nLPD), vous pouvez demander :

• l'accès à vos données ;
• la rectification des données inexactes ;
• l'effacement des données, dans les limites légales ;
• la limitation du traitement ;
• l'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• la portabilité, lorsque applicable.

Pour exercer ces droits : contact@datacanvas.space.

8. Sécurité

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle d'accès, validation des entrées, anti-spam, séparation des secrets, journalisation et procédures de correction.

9. Paiement

À ce stade, le parcours public est un parcours de demande d'adhésion. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée sur ce site.

10. Contact et réclamation

En cas de question sur cette politique, contactez l'association à contact@datacanvas.space.

Vous conservez également le droit de saisir l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence, en Suisse ou dans l'Union européenne.