Statuts de l'association Toiles de Données
Le texte ci-dessous reprend la structure statutaire validée pour l'association. En cas de divergence, la version PDF officielle fait foi.
Chapitre I - Nom, siège et but
Article 1 - Nom et forme juridique
Sous le nom « TOILES DE DONNÉES », il est constitué une association à but idéal et non lucratif, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 - Siège
Le siège de l'association est fixé à la Vordergasse 39, 8213 Neunkirch (SH), Suisse. Sa durée est illimitée.
Article 3 - But
L'association a pour but de proposer une réflexion sur le statut, le passé et les évolutions de l'art au XXIe siècle, notamment à travers le prisme des sciences et des données. Elle organise un colloque annuel et demeure neutre sur les plans politique et confessionnel.
Chapitre II - Ressources et responsabilité
Article 4 - Ressources
Les ressources de l'association proviennent notamment des cotisations, dons, legs, subventions publiques ou privées, ainsi que des produits des activités liées au but social.
Article 5 - Responsabilité
Les engagements de l'association sont garantis uniquement par son avoir social. Conformément à l'art. 75a du Code civil suisse, les membres et fondateurs n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l'association.
Chapitre III - Organes et représentation
Article 6 - Organes
Les organes de l'association sont l'Assemblée générale (AG) et le comité.
Article 7 - Comité
Le comité dirige l'association et la représente vis-à-vis des tiers. Il se compose au minimum de deux membres. Le président d'honneur participe aux décisions avec droit de vote délibératif.
Article 8 - Signature
L'association est engagée par la signature collective à deux du président avec un autre membre du comité (secrétaire ou trésorier).
Chapitre IV - Non-lucrativité et dissolution
Article 9 - But non lucratif
L'association ne poursuit aucun but lucratif ni gain de fortune. Les ressources sont exclusivement affectées à la réalisation du but statutaire.
Article 10 - Dissolution
En cas de dissolution, l'actif disponible est intégralement attribué à une institution d'intérêt public poursuivant un but analogue et bénéficiant d'une exonération fiscale. Les biens ne peuvent en aucun cas être répartis entre les membres.
Fait à Neunkirch, le 1er février 2026.